Votre compte bancaire a été bloqué sans prévenir par votre banque ? Parfois, il arrive qu’un compte soit bloqué et que vous ne puissiez plus réaliser d’opérations sur votre compte bancaire. Si la banque prononce une interdiction bancaire à votre encontre, il vous sera alors impossible de réaliser un paiement, un virement bancaire ou encore de retirer de l’argent. Plus de carte bancaire, plus d’argent liquide, plus de chèques… Cela peut être très problématique dans le cadre de votre vie quotidienne.
Vous souhaitez savoir quels sont vos droits, quoi faire et comment débloquer un ou plusieurs comptes bancaires bloqués ? On vous explique toutes les démarches à réaliser pour résoudre rapidement ce problème avec les banques.
Comment savoir si mon compte bancaire est bloqué ?
Un compte bloqué est un compte bancaire auquel son titulaire ne peut plus accéder. Cela peut arriver à la suite d’une décision d’une banque ou en raison d’un événement extérieur aux banques (par exemple, si la loi l’exige).
Du fait de ce blocage du compte, son propriétaire perd de nombreux droits. Il ne peut plus réaliser aucune opération bancaire :
- paiement par carte bancaire, chèques, Paypal ;
- virement bancaire ;
- retrait d’argent en liquide ;
- etc.
Néanmoins, généralement votre conseiller bancaire prend contact avec vous lorsqu’il s’aperçoit d’un déséquilibre sur votre compte. Votre banque vous fera alors une demande de régularisation afin que vous approvisionniez au plus vite votre compte bancaire. Un délai est généralement accordé avant que vous soyez interdit bancaire et que votre compte ne soit bloqué. Il est donc assez rare en pratique de se retrouver face à un compte bancaire bloqué sans prévenir par une banque.
Bon à savoir : même lorsque des comptes bancaires sont bloqués, les banques ont pour obligation de laisser sur un compte un solde résiduel – le solde bancaire insaisissable – équivalent au RSA. En outre, si des sommes insaisissables (allocations familiales, allocation aux adultes handicapés, RSA…) figurent au crédit du compte et excèdent le montant du solde bancaire insaisissable, vous pouvez demander à votre banque leur mise à disposition immédiate en justifiant de l’origine des sommes.
Compte bancaire bloqué sans prévenir : dans quels cas ?
Les banques, que ce soient des banques classiques ou des banques en ligne, peuvent bloquer un compte bancaire sans prévenir pour plusieurs raisons. Voici ci-dessous les principaux motifs qui peuvent justifier de bloquer votre compte bancaire :
- vous avez dépassé votre plafond de découvert autorisé plusieurs jours de suite et votre compte a été bloqué pour interdit bancaire (exemple : compte bloqué à la suite d’un chèque sans provision ou paiements par carte bancaire) ;
- vous avez une dette et une décision judiciaire a ordonné une saisie attribution sur votre compte bancaire pour la régler. Votre compte bancaire peut alors être bloqué pendant 15 jours le temps que le montant de la somme saisissable pour couvrir votre dette soit calculé ;
- vous n’avez pas payé vos impôts : l’administration fiscale peut demander à votre banque de réaliser une saisie pour recouvrer le montant impayé ;
- si vous êtes mineur, votre compte peut être bloqué par vos parents ou ayants-droit qui en assurent la gestion ;
- si c’est un compte bancaire professionnel, il peut être bloqué en cas de redressement judiciaire ordonné par un juge ;
- en cas de décès du titulaire, le compte sera bloqué jusqu’à ce que la succession soit réglée.
Concernant le cas spécifique du décès, les procédures pour débloquer un compte bloqué varient selon les situations. S’il s’agit d’un compte individuel ou individis, cela est automatique dès que la banque est informée du décès. S’il s’agit en revanche d’un compte joint, le conjoint survivant peut continuer à l’utiliser après le décès, sauf en cas d’opposition des héritiers. Une fois que le notaire aura prononcé la succession, le déblocage du compte permettra la répartition des sommes entre les héritiers. Pour les héritiers uniques, débloquer un compte bloqué après un décès est plus facile. Dans ce cas de figure, l’acte notarié n’est pas forcément requis, il convient en revanche d’adresser une lettre notifiant la succession du compte bancaire à la banque.
Vous avez des problèmes de santé ? Vous souhaitez vous couvrir en cas d’accident et vous êtes indépendant ? Renseignez-vous sur les solutions existantes pour éviter de vous retrouver avec des dettes liées à un problème de santé. Des assurances, souvent complémentaires à celle de votre logement et votre attestation d’assurance civile, proposent ce type de solution.
Bon à savoir : si vous êtes en situation de compte bloqué, vous ne pourrez plus :
- avoir une carte bancaire de crédit (seule une carte de retrait à autorisation systématique pourra vous être accordée) ;
- bénéficier d’un découvert autorisé ;
- faire de chèques pendant 5 ans ;
- contracter un crédit bancaire (par exemple, un crédit immobilier pour investir dans un bien immobilier).
Compte bancaire bloqué sans prévenir : quelles démarches ?
Vous ne pouvez plus utiliser votre carte bancaire et autres services bancaires, et votre compte bancaire a été bloqué par votre banque ? Pas de panique, il existe des solutions !
- En premier lieu, prenez contact avec votre banquier pour connaître les motifs de ce blocage : compte bancaire bloqué sans prévenir à la suite d’un découvert non autorisé, d’un chèque émis non provisionné, d’une dette non réglée… Cela vous permettra de savoir quelles démarches doivent être réalisées en fonction de votre situation.
- Ensuite, vous pouvez entamer la procédure qui s’applique à votre cas pour lever le blocage sur votre compte bancaire :
- Si votre compte a été bloqué car vous êtes interdit bancaire, vous devez le plus rapidement possible approvisionner votre compte. Cela devrait suffire à lever l’interdit. Si vous n’avez pas l’argent nécessaire, votre banque risque de clôturer votre compte bancaire. Le cas échéant, vous devrez faire valoir votre “droit au compte” auprès de la Banque de France ou encore ouvrir un compte pour interdit bancaire.
- Si votre compte est bloqué à la suite d’une saisie-attribution pour régler une dette, pour lever le blocage du compte bancaire, il vous faudra régler la dette. Deux options sont alors possibles : régler la dette immédiatement, ou, si cela n’est pas possible, négocier un étalement du paiement avec l’huissier de justice.
- Si votre compte bancaire est bloqué à la suite d’un impayé aux impôts, vous devez provisionner votre compte bancaire du montant dû à l’administration fiscale. Si vous n’en avez pas les moyens, vous devrez négocier un étalement ou une remise de votre dette avec l’administration fiscale.
- Si vous êtes mineur et que votre compte a été bloqué pour votre protection, vous pourrez y accéder une fois l’âge de la majorité atteint ou dès lors que vos parents ou ayants-droit en donnent l’autorisation.
Bon à savoir : en cas de compte fermé par votre banque, le droit français prévoit un « droit au compte« . Votre banque doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour bénéficier de la procédure de droit au compte. Votre banque pourra, conformément à ce droit, saisir la Banque de France pour que celle-ci désigne un autre établissement qui sera dans l’obligation de vous ouvrir un compte bancaire.
Mais, que faire si votre banque a bloqué votre compte bancaire sans prévenir et sans raison valable ? En cas d’absence de réponse ? Ou encore, si votre banque ne débloque pas votre compte bancaire de façon injustifiée après régularisation de votre part ? Vous pouvez tout d’abord tenter de régler ce différend à l’amiable en envoyant une lettre de mise en demeure à votre banque. Faites appel à Justice Express, la référence dans la résolution amiable des litiges, qui la rédigera et l’enverra pour votre compte, avec toutes les mentions obligatoires, grâce à ses juristes et huissiers partenaires. Si la situation n’évolue pas, après une quinzaine de jours, vous pouvez alors faire appel aux services de Justice Express pour faire respecter vos droits. Justice Express est habilité à saisir pour vous le tribunal compétent, sans frais d’avocat.
