Litige assurance
L'essentiel à connaître en cas de litige d'assurance
Nous avons tous besoin d'être assuré (et rassuré !). Pour notre maison, notre voiture, notre santé et même notre personne ! Seulement parfois, il arrive que notre assurance n'honore pas ses engagements. Si vous avez un litige avec une assurance, nous vous accompagnons pas à pas dans la résolution de votre conflit.
Les situations pouvant entraîner un litige avec une assurance
D'après un rapport publié en 2017 par le Médiateur des Assurances, le nombre de litiges d'assurance est considérable. Il existe d'ailleurs de multiples raisons qui peuvent entraîner des différends avec les compagnies d'assurances. Le plus souvent, un refus d'indemnisation suite à un sinistre est à l'origine d'un litige avec votre assurance. Si l'indemnisation ne correspond pas à la somme annoncée, vous pouvez déposer un recours contre une assurance. Toutefois, la compagnie d'assurances peut se désengager sous certaines conditions. Elle n'est pas dans l'obligation de vous dédommager si vous êtes à l'origine du sinistre. C'est également le cas si l'incident n'est pas couvert par votre contrat. Dans le cas où vous tarderiez à signaler le sinistre (délai de 2 jours pour un vol et 5 jours pour les autres cas), l'assureur est en droit de refuser de vous rembourser. Cependant, cette clause n'est pas applicable si vous êtes confronté à un cas de force majeure qui vous empêche de réaliser votre déclaration. Si vous omettez de déclarer un risque ou si vous n'informez pas votre assureur d'un changement de situation, celui-ci peut aussi refuser de vous indemniser. C'est notamment le cas si vous êtes atteint d'une maladie grave qui affecte vos capacités. D'autre part, un litige avec votre assureur peut également survenir si ce dernier refuse de résilier votre contrat et vous impose des pénalités.
Les recours en cas de litige d'assurance
En cas de litige d'assurance, vous disposez de nombreux recours. Commencez par entamer une démarche à l'amiable. Celle-ci consiste à envoyer une mise en demeure à votre assureur. Si l'arrangement à l'amiable ne suffit pas, un autre recours consiste à saisir le juge d'instance. Ce dernier intervient lorsque le litige d'assurance est inférieur à 4 000 euros et qu'il concerne un refus de versement d'indemnisation pour un sinistre. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin d'un avocat. Le juge prend une décision en quelques mois et statue sur votre litige. En cas de problème avec votre assurance, n'hésitez pas à faire appel à Justice Express. Notre plateforme vous fournit une assistance complète lors de vos différentes démarches. Si vous décidez de saisir la justice pour obtenir gain de cause, nous vous accompagnerons dans la création de votre dossier pour résoudre votre litige d'assurance. Une démarche qui vous fera gagner du temps et de l'argent !
En cas de litige avec votre assurance, il est important de connaître vos droits et les recours disponibles pour résoudre le conflit. Voici quelques informations générales pour vous aider :
Exemples de litiges courants avec une assurance :
- L'assureur refuse de prendre en charge un sinistre
- Litige avec son assurance emprunteur
- Litige lié à un contrat d'assurance vie : Si vous rencontrez des difficultés pour récupérer les fonds ou les prestations prévues dans votre contrat d'assurance vie, vous pouvez entamer un litige pour demander leur versement et faire valoir vos droits en tant que bénéficiaire.
- L'assureur tarde à régler les indemnités suite à un sinistre
- Mon assurance refuse de payer : désaccord sur le contrat
- Litige lié à un sinistre immobilier : Si votre assurance habitation refuse de couvrir les dommages causés à votre domicile, vous pouvez entamer un litige pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation pour les réparations nécessaires.
- Refus d’indemnisation de l’assurance automobile
- Litige assurance avec une habitation
- Litige lié à une contestation de sinistre automobile : Si votre assureur refuse de vous indemniser suite à un accident de voiture, vous pouvez engager un litige pour contester cette décision et demander une compensation financière.
- L'assuré a effectué une fausse déclaration
Chacun de ces litiges peut être source de préoccupations et nécessite une approche adaptée pour résoudre le conflit. Il est recommandé de consulter les articles correspondants pour obtenir des informations spécifiques sur votre situation.
N'hésitez pas à faire appel à Justice Express pour vous accompagner dans la résolution de votre litige avec votre assurance. Nos experts sont là pour vous fournir des conseils juridiques, rédiger des mises en demeure et vous aider tout au long de la procédure.