Si vous avez déjà été confronté à une urgence de plomberie dans votre domicile, vous savez à quel point il peut être difficile de trouver un plombier fiable pour résoudre rapidement le problème. Malheureusement, il existe des plombiers peu scrupuleux qui profitent de la situation pour commettre des abus et arnaquer les clients. Si vous êtes confronté à un litige avec un plombier, il est important de savoir quoi faire pour résoudre le différend. Quels sont vos droits ? Quels recours vous sont offerts ? Justice Express vous informe et vous donne des conseils pour régler rapidement un litige avec un plombier.
Comment bien choisir un plombier pour éviter un litige ?
Pour éviter les litiges avec un plombier, il est essentiel de choisir le bon professionnel pour effectuer les travaux de plomberie. Voici quelques conseils pour choisir un plombier fiable :
- Avant de choisir un plombier, assurez-vous qu’il est correctement certifié et qualifié pour effectuer les travaux. Vérifiez si le plombier est titulaire d’une licence valide et s’il est assuré ;
- Consultez les avis et les commentaires en ligne laissés par d’autres clients pour vous faire une idée de l’expérience et de la fiabilité du plombier ;
- N’hésitez pas à demander des références à des amis ou à des membres de votre famille qui ont déjà fait appel à un plombier ;
- Demandez des devis pour les travaux à plusieurs plombiers et comparez-les. Assurez-vous de comprendre tous les détails du devis, y compris les coûts et le délai de réalisation. Sachez que, sauf urgence, au-delà de 150€ TTC d’intervention, le plombier est tenu de vous remettre un devis détaillé avec certaines informations obligatoires. Si le devis est payant, le plombier en déduira généralement le coût lors de la facture finale si vous lui confiez le chantier ;
- Demandez une facture. Celle-ci devra comporter le nom du professionnel, son adresse, la date et l’heure de son intervention. Exigez que le professionnel y détaille également ses prestations de services, le nombre d’heures, les pièces changées et le montant du prix ;
- Vérifiez la qualité de la prestation de service lors de la réception des travaux. En effet, c’est à ce moment que vous pourrez constater si le travail a été effectué conformément à vos demandes et aux règles de l’art. Si vous constatez des défauts ou malfaçons, il est important de les signaler immédiatement au plombier afin qu’il puisse les corriger. Il est également conseillé de faire une réception écrite des travaux en présence du plombier pour attester que les travaux ont été réalisés conformément au contrat. Cette réception est une preuve de l’exécution des travaux et peut être utile en cas de litige ultérieur.
Quels sont les principaux cas de litige avec un plombier ?
Les litiges avec les plombiers peuvent survenir pour de nombreuses raisons. Voici quelques exemples de cas de litige courants avec un plombier :
- Les coûts supplémentaires : Les plombiers peu scrupuleux peuvent ajouter des coûts supplémentaires à la facture finale sans en informer le client au préalable. Cela peut inclure des coûts pour des pièces ou des réparations qui n’étaient pas nécessaires ou prévues à l’origine, ou des frais cachés pour le temps passé.
- Les travaux inachevés ou mal réalisés : Si les travaux de plomberie ne sont pas réalisés correctement lors du chantier, cela peut entraîner une fuite d’eau, des dommages aux biens ou d’autres problèmes. Si les travaux sont inachevés ou mal réalisés, cela peut également engendrer des coûts supplémentaires pour la réparation des dommages causés.
- Les retards dans les travaux : Les retards dans les travaux peuvent être frustrants pour les clients, en particulier s’il s’agit d’une urgence de plomberie. Cela peut causer des problèmes et des coûts supplémentaires.
- Le manque de transparence : Si le plombier ne communique pas clairement avec le client, cela peut entraîner un manque de transparence dans les coûts et les délais. Les clients peuvent se sentir trompés ou mal informés, ce qui peut causer des problèmes de confiance et entraîner un litige.
Bon à savoir : certains professionnels sont qualifiés en systèmes de plomberie et de chauffage. Mais ce n’est pas le cas de tous. Pensez à bien vérifier que votre plombier a aussi la qualité de chauffagiste si vous comptez lui confier les réparations de votre chaudière ou votre chauffage.
Je suis locataire, est-ce à moi de gérer le litige avec le plombier ?
Tout d’abord, il est important de savoir que la responsabilité de l’entretien et des réparations des équipements de plomberie revient généralement au propriétaire, sauf si le locataire a causé intentionnellement des dommages ou une mauvaise utilisation de l’équipement.
Ainsi, si vous avez fait appel à un plombier pour effectuer des réparations qui incombent au propriétaire, vous pouvez demander un remboursement à votre propriétaire pour les coûts engagés. C’est ensuite au propriétaire de prendre le relais et de gérer le litige, car c’est sur lui que pèse l’obligation de procéder à la réparation à l’origine.
Si le litige concerne des réparations pour lesquelles le locataire est responsable, c’est à lui de régler le litige avec l’entreprise.
Que faire si j’estime avoir été victime d’une arnaque ?
Lorsqu’un artisan tire avantage d’une situation d’urgence (prestation de dépannage notamment) et profite de la vulnérabilité du client, comme cela peut être le cas chez les personnes âgées ou mal informées, il commet un abus de faiblesse qui est considéré comme un délit sévèrement puni par la loi. En effet, il peut être condamné à une amende délictuelle pouvant atteindre 375 000 euros, assortie d’une éventuelle peine d’emprisonnement.
Lorsque le réparateur vous propose des prestations supplémentaires en plus de celles que vous lui avez demandées, après signature du devis, la loi vous accorde un délai de rétractation de 14 jours à partir de la conclusion du contrat. Cette disposition est prévue par les articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation.
Cela s’applique également pour les litiges avec d’autres artisans, comme un litige avec un électricien ou un litige avec un serrurier.
Bon à savoir : en cas d’arnaque, vous pouvez contacter la DGCCRF pour signaler l’artisan en cause. Cela permettra de protéger d’autres consommateurs contre les pratiques frauduleuses du professionnel en question. En effet, la DGCCRF est en mesure d’enquêter sur les pratiques commerciales déloyales ou trompeuses et de sanctionner les professionnels qui ne respectent pas le droit en vigueur.
Quelle garantie légale en cas de litige avec un plombier ?
Le plombier est soumis à la garantie de parfait achèvement, une obligation légale qui s’étend à tous les professionnels du bâtiment. Cette garantie prend effet dès la réception des travaux et s’étend sur une durée d’un an selon l’article 1792-6 du Code civil. Elle implique que le plombier doit intervenir pour réparer gratuitement tous les défauts signalés sur l’objet de sa première intervention, peu importe leur nature ou leur importance.
Quel recours amiable en cas de litige avec un plombier ?
Tout d’abord, identifiez clairement les points de désaccord. Si possible, rassemblez tous les documents pertinents, y compris tout devis, facture, contrat, reçu, courriel, message, etc. Cela vous aidera à expliquer le différend de manière claire et précise lorsque vous discuterez avec le plombier.
Ensuite, contactez directement le plombier. Essayez de résoudre le problème de manière informelle en discutant avec le plombier. Expliquez-lui les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas satisfait de son travail et discutez des options de résolution du litige. Vous pouvez proposer une solution, comme une réduction de prix ou la réalisation de travaux supplémentaires pour corriger les problèmes rencontrés.
Si malgré vos tentatives et vos efforts pour trouver un accord amiable, le plombier refuse d’intervenir ou de réduire le prix, vous devrez entamer des procédures plus formelles.
Que faire si le plombier n’accepte pas de me rembourser ou de faire des réparations ?
Si vous ne parvenez pas à résoudre le litige avec le plombier, vous pouvez :
1ère étape : La lettre de mise en demeure. Il s’agit d’une tentative de résolution du litige à l’amiable. La mise en demeure est une interpellation formelle qui constitue surtout un moyen de pression pour inciter officiellement une personne à s’acquitter de ses obligations. Vous pouvez directement commencer la procédure en ligne sur notre plateforme, sans l’aide d’un avocat. Cette mise en demeure permet d’obtenir gain de cause dans 50% des cas.
En cas d’absence de réponse du plombier sous 15 jours :
2ème étape : La saisine du juge judiciaire (ancien tribunal d’instance et tribunal de grande instance). Notre plateforme détermine quel est le tribunal compétent pour votre litige et la constitution de votre dossier est simplifiée par l’utilisation de notre formulaire. Le juge rendra sa décision en quelques mois et vous n’avez pas besoin d’un avocat.
