Depuis quelques mois, des odeurs nauséabondes, provenant de votre voisin Quels sont vos droits ? Quels sont les recours possibles ? Justice Express vous informe.
Les nuisances olfactives, c’est quoi ?
Une nuisances olfactive désigne toute sensation olfactive désagréable et gênante.
Différents facteurs peuvent en être à l’origine :
- les odeurs dégagées par un particulier (par exemple, votre voisin fait un barbecue, votre voisin accumule les ordures).
- les odeurs dégagées par une entreprise (par exemple, celles dégagées par un restaurant, celles dégagées par une usine).
A partir de quand puis-je considérer que ce trouble est anormal ?
Le trouble anormal de voisinage est caractérisé lorsque la nuisance olfactive lorsque la gêne olfactive est anormale. Cela dépend de :
- l’intensité de la nuisance
- la fréquence de la nuisance
- la durée de la nuisance
- l’environnement dans lequel se produit la nuisance.
Dans une cette situation, vous devez au préalable constituer les pièces du dossier de manière à établir le trouble, tels que des lettres de voisins subissant le même trouble, un constat d’huissier, des pétitions, etc.
Qui décide si le trouble est anormal ou non ?
Cette appréciation est réalisée par le juge en fonction des circonstances, en tenant compte de la situation particulière du plaignant.
Je subis des nuisances olfactives, comment agir ?
Votre voisin a violé une ou les dispositions légales que nous venons de voir ? Vos droits n’ont pas été respectés ? Vous pouvez avec Justice Express :
- Tenter un recours amiable. La mise en demeure de Justice Express vous permet d'adresser une lettre de mise en demeure recommandée au voisin pour lui rappeler ses obligations. Vous pouvez vous-même effectuer cette démarche par l’utilisation de notre formulaire en ligne ou faire appel au service d’un huissier. Tout se fait entièrement en ligne et dans le respect des dispositions du code de procédure civile.
Si vous ne parvenez toujours pas à arriver à vos fins à travers cette phase amiable à l’issue de 8 jours,
- Faire une assignation en justice. Justice Express vous permet de faire valoir vos droits devant le tribunal compétent. Avec notre plateforme, la démarche est simple et la constitution de votre dossier est conforme aux dispositions légales. Vous n’avez pas besoin d’avocat et surtout vous êtes remboursé en cas d’insatisfaction.
N’attendez plus, faites confiance à notre expertise.
Que pourriez vous obtenir ?
Vous pourriez obtenir :
- La cessation du trouble ;
- Des dommages et intérêts pour la réparation du préjudice subi (article 1240 du code civil) ;
- La résiliation du bail d’habitation, si le trouble est dû à l’action d’un locataire.
N'attendez pas ! Faites appel à Justice Express !
